Juridique
Droit des affaires et réglementation
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Dans un contexte de mondialisation croissante, les Incoterms jouent un rôle déterminant pour sécuriser les transactions commerciales internationales. Selon la Chambre de Commerce Internationale, 85% d...
Comment préparer votre entreprise à un audit légal ?
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Comment préparer votre entreprise à un contrôle fiscal ?
Préparer un contrôle fiscal requiert une organisation rigoureuse et une connaissance précise des obligations. La première étape consiste à analyser la situation fiscale de votre entreprise. Cette déma...
Évaluation de l'invalidité : guide sur le barème de préjudice corporel
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Quels sont les impacts des nouvelles technologies sur le droit des affaires ?
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Prejudice corporel bareme : comment évaluer l'invalidité
Le barème du préjudice corporel sert de référence pour estimer l'indemnisation des invalidités après un accident. Ce système indicatif, loin d'être figé, reflète l'évolution de la jurisprudence et pre...